Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 9 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2022 (Quotas en tonnes) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3deIdX0swAHpojYt0D7RS5HsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=
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Prolegi/LEGITEXT000045137557#art-annexe-ii