ARRETE·2 février 2022
Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022
En vigueur depuis le 2 février 2022 12 articles 12 versions historisées
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