Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota thon germon (Thunnus alalunga) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 15 tonnes pour l'année 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049089296#art-1