Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de répartition. Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 et R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049089296#art-2