Art. 6
En vigueur depuis le 14 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois à pourvoir pour chacun des concours, les dates des épreuves et de clôture des inscriptions, la liste des centres d'épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006058724#art-6