Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment : -d'une division des opérations ; -d'une division de l'appui opérationnel ; -d'une division capacitaire ; -d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ; -d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ; -d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ; -d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ; -d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000041490706#art-4