Art. 5
En vigueur depuis le 23 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 2011 portant dissolution du groupement central des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041490706#art-5