Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions exigées pour conduire sur les eaux intérieures les bateaux et engins de plaisance dotés d'un moteur d'une puissance supérieure à 10 CV.
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Prolegi/LEGITEXT000006075047#art-1