Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621402#art-1