ARRETE·2 juillet 1996
Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
En vigueur depuis le 2 juillet 1996 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Critères sanitaires des coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.Critères sanitaires des coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
Art. Annexe