Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être reconnus propres à la consommation humaine immédiate, les coquillages vivants doivent satisfaire aux critères organoleptiques et à ceux relatifs aux contaminants microbiologiques chimiques et biologiques donnés à l'annexe du présent arrêté et vérifiés selon les méthodes officielles ou reconnues équivalentes.
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Prolegi/LEGITEXT000005621402#art-2