Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes : - « bovin » ; - « ovin/caprin » ; - « équin » ; - « porcin » ; - « volailles ». III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovin », « ovin/caprin », « équin », « porcin ») ou sur la catégorie « volailles ».
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Prolegi/LEGITEXT000049942283#art-1