ARRETE·2 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

En vigueur depuis le 2 juillet 2024 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049942299
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