Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049884978
En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ » Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment : - les plans et métrés décrivant les ouvrages ; - les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ; - les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.
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Prolegi/LEGITEXT000049884946#art-legiarti000049884978