Art. 3-1

En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Le calendrier des élections au conseil d'administration et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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