Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations comprend : - le secrétariat général ; - le pôle veille hydrométéorologique et modélisation ; - le pôle qualité et méthodes ; - le pôle retour d'expérience-appui aux services de prévision des crues.
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Prolegi/LEGITEXT000005634478#art-1