Art. 4
En vigueur depuis le 5 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pôle qualité et méthodes exerce les missions du service relatives à la qualification des procédures du service ainsi qu'à la gestion des banques de données : - il met en place la certification des procédures du service et s'assure de leur respect en période de fonctionnement ; - il met à jour la documentation qualité du service ; - il élabore et diffuse les documents méthodologiques et techniques nécessaires aux missions des services de prévision des crues ; - il assure la gestion des bases de données du service, en particulier la banque HYDRO ; - il assure la maintenance des réseaux informatiques et de communication ; - il établit les préconisations pour garantir la cohérence nationale des outils de mesure et de modélisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005634478#art-4