Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000041980587#art-1