Art. 4
En vigueur depuis le 6 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau : 1° Auprès du directeur général chargé des musées, pour le service d'administration centrale chargé des musées et pour les services à compétence nationale suivants : Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ; Musée de la Renaissance, Château d'Ecouen ; Musée de Port-Royal-des-Champs ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ; Musée des plans-reliefs ; Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes : Musée Fernand Léger ; Musée Marc Chagall ; Musée La Guerre et la Paix de Picasso ; Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ; Centre de recherche et de restauration des musées de France ; Musée national et domaine du château de Pau ; Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye. 2° Auprès du directeur général chargé des archives, pour le service d'administration centrale chargé des archives et pour les services à compétence nationale suivants : Archives nationales ; Archives nationales du monde du travail ; Archives nationales d'outre-mer. 3° Auprès du directeur général chargé du patrimoine, pour le service d'administration centrale chargé du patrimoine et pour les services à compétence nationale suivants : Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Département des recherches aquatiques, subaquatiques et sous-marines ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine. Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000045866568#art-4