Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2026
La présente concertation intervient au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique, sollicitée par RTE, Réseau de transport d'électricité, relative à la création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et de Jonquières.
Cette concertation se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9 heures au mercredi 15 juillet 2026 à 17 heures, soit 31 jours consécutifs. Elle vise à assurer l'information et à recueillir les avis et remarques du public sur les dispositions proposées pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que des schémas de cohérence territoriale du Pays d'Arles et Sud Gard pour les travaux de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane et Jonquières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054190740#art-1