Art. 5
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard, le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les maires des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent ainsi que les présidents du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles et du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054190740#art-5