Art. 3

En vigueur depuis le 5 juin 2026

Les modalités de concertation sont définies comme suit : 1° Les dossiers présentant le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public : - sur les sites internet des services de l'Etat dans le Gard et les Bouches-du-Rhône : https://www.gard.gouv.fr/ et https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ; - sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com (rubrique « Projets »), puis « Tous nos projets »/« Programme Fos Berre Provence 2030) ; - sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ; - dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ; 2° Le public pourra formuler ses observations et propositions : - sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres ; - par courriel à l'adresse électronique : creation-ligne-aerienne-feuillane-jonquieres@mail.registre-numerique.fr ; - sur les registres tenus à la disposition du public dans les locaux de la préfecture du Gard, ainsi que des sous-préfectures d'Arles et d'Istres (Bouches-du-Rhône), sur rendez-vous ; 3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.

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legi/JORFTEXT000054190740#art-3