Art. 3
En vigueur depuis le 13 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route. L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.
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Prolegi/LEGITEXT000023989802#art-3