Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve de l'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé pour l'avancement au grade d'adjoint principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé de l'agriculture est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038459210#art-1