Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038459399
En vigueur depuis le 11 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DES ENSEIGANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR L'ANIMATION DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile) Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Résidant à : Titulaire de l'autorisation d'enseigner n° Délivrée le : A suivi la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route du :..../..../........ au..../..../........, dispensée par (nom et prénom du formateur) : CACHET DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'ORGANISME DE FORMATION (ou nom, adresse et téléphone) Fait à, le Signature du titulaire de l'agrément : Signature du bénéficiaire de la formation Signature du formateur
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