Titre Titre IV : FONCTIONNEMENT›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045793611
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission : Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ; Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; Ecole navale ; Ecole Polytechnique ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; Institution nationale des Invalides ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Office national des combattants et des victimes de guerre ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée national de la marine ; Musée de l'armée ; Service hydrographique et océanographique de la marine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045793545#art-legiarti000045793611