ARRETE·2 mai 2022
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées
En vigueur depuis le 2 mai 2022 28 articles 28 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITIONTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRESTitre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
capo Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnelChapitre Ier : Désignation des représentants du personnel
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 11Art. 12titolo Titre III : ATTRIBUTIONSTitre III : ATTRIBUTIONS
Art. 13Art. 14titolo Titre IV : FONCTIONNEMENTTitre IV : FONCTIONNEMENT
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045793611