Titre Titre IV : FONCTIONNEMENT
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2018 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, , , , Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, , , , , , , , Sct. Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, , , Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, , , Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , , , Art. 28, Sct. Annexe, Art. null
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