Art. 2

En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme. Celui-ci comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049551037#art-2