Art. 3

En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation agricole option « techniques cynégétiques » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » défini par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé. Le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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legi/LEGITEXT000049551037#art-3

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