ARRETE·2 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 2 mai 2024 13 articles 13 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049551066Art. LEGIARTI000049551078
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049551080
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