Art. 9
En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000049551037#art-9