Art. 5

En vigueur depuis le 23 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques. Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.

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