Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Il est consultable à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032206317#art-2