Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.
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Prolegi/LEGITEXT000032206317#art-3