Art. 4

En vigueur depuis le 16 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 avril 1986 Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., , , , , , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2008 - Arrêté du 12 juin 2009 - Arrêté du 2 août 2010 - Arrêté du 27 mai 2011 , , , - Arrêté du 5 juin 2012 Art. 7 - Arrêté du 5 juin 2013 Art. 6 - Arrêté du 24 juillet 2013 - Arrêté du 26 juillet 2013 - Arrêté du 26 juillet 2013 - Arrêté du 26 juillet 2013 - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 6 - ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 Art. 11 - ARRÊTÉ du 12 août 2015 Art. 8 - ARRÊTÉ du 17 août 2015 , Art. 8, Art. 10, Art. 13 - ARRÊTÉ du 18 août 2015 , Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 , Art. 10, Art. 12 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 , Art. 10, Art. 14 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 , Art. 10 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 , Art. 10 - ARRÊTÉ du 21 août 2015 , Art. 9, Art. 11, Art. 14 - ARRÊTÉ du 24 août 2015 , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 , Art. 7 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 , Art. 9, Art. 11

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