Chapitre Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles
Art. 3
En vigueur depuis le 10 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000045318243#art-3