ARRETE·2 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles

En vigueur depuis le 2 mars 2022 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des famillesChapitre Ier : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du I de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des famillesChapitre II : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre des 1° à 4° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des famillesChapitre III : Médaille de l'enfance et des familles attribuée au titre du 5° du II de l'article D. 215-7 du code de l'action sociale et des familles

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêtéChapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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