Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté
Art. 10
En vigueur depuis le 10 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles fait l'objet d'une promotion par an. A titre exceptionnel, deux promotions sont prévues en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045318243#art-10