Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section II : Dispositifs de prévention des accidents
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations électriques et mise à la terre. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-12