ARRETE·2 mars 2023
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
En vigueur depuis le 2 mars 2023 33 articles 33 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
sezione Section I : Dispositions constructivesSection I : Dispositions constructives
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section II : Dispositifs de prévention des accidentsSection II : Dispositifs de prévention des accidents
Art. 12sezione Section III : Dispositifs de rétention et pollutions accidentellesSection III : Dispositifs de rétention et pollutions accidentelles
Art. 13sezione Section IV : Dispositions d'exploitationSection IV : Dispositions d'exploitation
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Émissions dans l'eauChapitre III : Émissions dans l'eau
sezione Section I : Collecte et rejet des effluentsSection I : Collecte et rejet des effluents
Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section II : Valeurs limites d'émissionsSection II : Valeurs limites d'émissions
Art. 22Art. 23Art. 24sezione Section III : Traitement des effluentsSection III : Traitement des effluents
Art. 25sezione Section IV : Qualité de traitement et valorisationSection IV : Qualité de traitement et valorisation
Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : Émissions dans l'airChapitre IV : Émissions dans l'air
Art. 28Art. 29capo Chapitre V : BruitChapitre V : Bruit
Art. 30capo Chapitre VI : Déchets générés par l'installationChapitre VI : Déchets générés par l'installation
Art. 31capo Chapitre VII : ExécutionChapitre VII : Exécution
Art. 32sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047264781