Chapitre Chapitre III : Émissions dans l'eau›Sect. Section I : Collecte et rejet des effluents
Art. 21
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Rejet des effluents. Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-21