Chapitre Chapitre III : Émissions dans l'eau›Sect. Section III : Traitement des effluents
Art. 25
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de traitement. Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-25