Chapitre Chapitre III : Émissions dans l'eau›Sect. Section II : Valeurs limites d'émissions
Art. 23
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Raccordement à une station d'épuration. En cas de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, ainsi que celles du II de l'article 22 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-23