Chapitre Chapitre IV : Émissions dans l'air
Art. 28
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Risques d'envols. L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ; - des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ; - pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-28