Chapitre Chapitre VI : Déchets générés par l'installation
Art. 31
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des déchets. Les refus de déconditionnement sont envoyés dans une filière adaptée dans des contenants étanches et fermés, de façon à prévenir les déversements de fractions liquides, les envols de déchets et les émanations d'odeurs. Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément aux dispositions des titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Tout brûlage de déchets à l'air libre est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-31