Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section I : Dispositions constructives
Art. 10
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Plan des locaux. L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-10