Art. 14
En vigueur depuis le 15 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury assure la police générale du concours et prend toutes dispositions pour assurer la régularité des opérations. Il désigne parmi les membres du jury un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux de séances. Il transmet au médecin inspecteur régional de la santé les propositions d'admission auxquelles sont joints les procès-verbaux et les conclusions écrites des rapporteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006072735#art-14