Art. 4
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
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Prolegi/LEGITEXT000021263342#art-4