Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000021257306#art-1